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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : logementTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : chambres d'hôtes et gîtes rurauxRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 21 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : santéTitre : accidents vasculaires cérébrauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012