• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72875 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72214 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72009 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72005 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71668 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71404 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71391 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70058 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69260 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69259 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse