• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15671 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13119 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13110 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13108 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13107 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13105 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13102 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13050 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13049 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13006 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire et enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 juin 2003