Mme Muguette Jacquaint

Député-e-s Communistes et Républicains

Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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9 décembre 2002

Question écrite n° 8398 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Réponse publiée le 17 mars 2003
21 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 179 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : enfants

Titre : politique de l'enfance

Question posée en séance
10 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 37 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Question posée en séance
8 juillet 2002

Question écrite n° 155 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 7 octobre 2002
8 juillet 2002

Question écrite n° 154 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 novembre 2002
8 juillet 2002

Question écrite n° 101 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 23 septembre 2002
11 mars 2002

Question écrite n° 74141 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière médico-sociale

Question sans réponse
5 décembre 2001

Question au Gouvernement n° 3124 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Question posée en séance
3 décembre 2001

Question orale sans débat n° 1580 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 5 décembre 2001
21 mai 2001

Question orale sans débat n° 1384 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de santé

Réponse publiée le 23 mai 2001

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Mme Muguette Jacquaint

Questions posées (archives)