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Réponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifs et cours administratives d'appelRéponse publiée le 12 juillet 1999
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Réponse publiée le 10 septembre 2001
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 6 septembre 1999
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Réponse publiée le 23 août 1999
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Réponse publiée le 6 septembre 1999