• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18521 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18520 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18519 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18518 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18490 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18489 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18488 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18487 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18486 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse