• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13715 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13703 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13699 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13698 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13697 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13696 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13695 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13693 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13692 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13689 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 29 juin 1998