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20 mars 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2012Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 9 décembre 2011
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15 juin 2011Rubrique : entreprisesTitre : salariésQuestion posée en séance
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5 avril 2011Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 janvier 2012
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22 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 1er avril 2011
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1er février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 19 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guides professionnelsRéponse publiée le 26 avril 2011