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22 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion sans réponse
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1er novembre 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 7 février 2000
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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 juillet 2000
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 10 janvier 2000
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999