• 9 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1843 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41457 de M. Armand Jung

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41456 de M. Armand Jung

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41455 de M. Armand Jung

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41267 de M. Armand Jung

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41266 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41265 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans et commerçants

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41264 de M. Armand Jung

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41195 de M. Armand Jung

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41067 de M. Armand Jung

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 mars 2000