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24 novembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 19 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 22 février 1999
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Réponse publiée le 15 décembre 1997
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Réponse publiée le 23 mars 1998
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3 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 22 décembre 1997
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23 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion posée en séance