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12 mai 2003Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 15 septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 25 août 2003
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29 janvier 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 17 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 10 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 février 2003
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9 janvier 2002Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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22 octobre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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22 octobre 2001Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : infirmiersRéponse publiée le 1er octobre 2001