• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 59963 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57419 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 4 janvier 2005

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  Question écrite n° 54901 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 4 janvier 2005

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  Question écrite n° 54865 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 54027 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Question sans réponse
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53282 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52089 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : animaux

  Titre : chats

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51667 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50440 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49058 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 1er février 2005