• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40459 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40458 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40305 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40304 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : santé

  Titre : cancers de la prostate et du sein

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40303 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39285 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 38889 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38674 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38673 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38457 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 14 septembre 2004