• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34245 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33981 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33980 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33634 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33439 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33058 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33057 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32718 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32652 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32009 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 7 mars 2006