M. Patrick Labaune

Les Républicains

Drôme (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er décembre 2003

Question écrite n° 29573 de M. Patrick Labaune

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 3 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29036 de M. Patrick Labaune

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 30 mars 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28912 de M. Patrick Labaune

Rubrique : handicapés

Titre : MAS

Question sans réponse
17 novembre 2003

Question écrite n° 28673 de M. Patrick Labaune

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 6 janvier 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28672 de M. Patrick Labaune

Rubrique : animaux

Titre : tortues

Réponse publiée le 8 juin 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28671 de M. Patrick Labaune

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : réfractaires au STO

Réponse publiée le 3 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28370 de M. Patrick Labaune

Rubrique : associations

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 février 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27808 de M. Patrick Labaune

Rubrique : femmes

Titre : mères célibataires

Réponse publiée le 24 février 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27807 de M. Patrick Labaune

Rubrique : impôts locaux

Titre : recouvrement

Question sans réponse
27 octobre 2003

Question écrite n° 27109 de M. Patrick Labaune

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 10 février 2004

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M. Patrick Labaune

Questions posées (archives)