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23 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 31 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 17 février 2003
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27 novembre 2002Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion posée en séance
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25 novembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsQuestion sans réponse
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25 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 27 janvier 2003
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25 novembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2004
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18 novembre 2002Rubrique : transports par eauTitre : canal Saône RhinRéponse publiée le 10 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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18 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003