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30 novembre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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20 novembre 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2001
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20 novembre 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 4 juin 2001
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Réponse publiée le 31 décembre 2001
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6 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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6 novembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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6 novembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 avril 2001