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17 avril 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 13 novembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisQuestion sans réponse
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13 mars 2000Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 29 mai 2000
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Réponse publiée le 31 décembre 2001
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6 mars 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 12 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 juillet 2000