• 12 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28271 de M. Robert Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28110 de M. Robert Lamy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 5 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28012 de M. Robert Lamy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 29 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 27632 de M. Robert Lamy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 18 mars 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1220 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26630 de M. Robert Lamy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26601 de M. Robert Lamy

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26422 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26173 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26154 de M. Robert Lamy

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 14 juin 1999