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11 juillet 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 janvier 2007
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11 juillet 2006Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : perspectivesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 24 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 1er août 2006
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20 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006