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28 décembre 2004Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 16 janvier 2007
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21 décembre 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 8 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : vidéocassettes, DVD et jeux vidéoRéponse publiée le 29 novembre 2005
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14 décembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 24 mai 2005
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7 décembre 2004Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 6 septembre 2005
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30 novembre 2004Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 1er mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion sans réponse
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23 novembre 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 22 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 février 2005