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28 février 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 28 mars 2006
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7 février 2006Rubrique : justiceTitre : établissementsRéponse publiée le 8 février 2006
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26 janvier 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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17 janvier 2006Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 28 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 mars 2006
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Réponse publiée le 16 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : animauxTitre : chiens et chatsRéponse publiée le 25 avril 2006
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27 décembre 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 7 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 14 février 2006