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30 avril 2001Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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30 avril 2001Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 16 juillet 2001
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30 avril 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 30 juillet 2001
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30 avril 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 25 juin 2001
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4 avril 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion posée en séance
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2 avril 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 23 avril 2001
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2 avril 2001Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 juin 2001
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2 avril 2001Rubrique : rechercheTitre : sciences humaines et socialesRéponse publiée le 14 mai 2001
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2 avril 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseQuestion sans réponse