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8 mars 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 janvier 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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15 décembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueRéponse publiée le 29 novembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : gestionRéponse publiée le 9 février 2016
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1er décembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants sociauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéRéponse publiée le 9 décembre 2015