• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100007 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99256 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94688 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93993 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93478 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 91992 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91091 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1539 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88789 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88788 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 juillet 2006