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5 avril 1999Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 15 octobre 2001
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5 avril 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 16 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : travailTitre : prime de déménagementRéponse publiée le 7 février 2000
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29 mars 1999Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 février 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnel administratifRéponse publiée le 6 septembre 1999