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31 mai 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : plantes médicinalesQuestion sans réponse
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31 mai 1999Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 16 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 2 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 2 août 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : redevance cynégétiqueRéponse publiée le 19 juillet 1999
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15 février 1999Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 5 avril 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999