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17 décembre 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 30 décembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 1er avril 2014
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10 décembre 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 18 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 7 avril 2015
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10 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 12 juillet 2016
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10 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : professeursRéponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 25 février 2014