M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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2 juillet 2013

Question écrite n° 30938 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 24 juin 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30937 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 7 janvier 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30936 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 24 décembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 27 mai 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30934 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 22 juillet 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30933 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 22 juillet 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30932 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 22 juillet 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30931 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juillet 2013

Question écrite n° 30930 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 22 octobre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30881 de M. Marc Le Fur

Rubrique : élevage

Titre : revendications

Réponse publiée le 15 octobre 2013

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