M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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5 mars 2013

Question écrite n° 20010 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 21 janvier 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20009 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 28 janvier 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20008 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 3 décembre 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20007 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 21 janvier 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20006 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 21 janvier 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20003 de M. Marc Le Fur

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 13 août 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 19932 de M. Marc Le Fur

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : PSA Peugeot-Citroën et Renault

Réponse publiée le 11 avril 2017
5 mars 2013

Question écrite n° 19931 de M. Marc Le Fur

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : pièces et équipements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19891 de M. Marc Le Fur

Rubrique : Union européenne

Titre : agriculture

Réponse publiée le 30 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19871 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 18 juin 2013

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