• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85664 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit agricole

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85636 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85518 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85516 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85434 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85432 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85424 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85324 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 21 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85323 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85280 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Réponse publiée le 10 novembre 2015