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30 mai 2006Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 24 octobre 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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18 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 8 août 2006