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22 mars 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : promotion interneRéponse publiée le 12 juillet 2005
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22 mars 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : promotion interneQuestion sans réponse
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22 mars 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 mars 2006
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22 mars 2005Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : directeurs et secrétaires générauxRéponse publiée le 25 octobre 2005
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22 mars 2005Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 10 mai 2005
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22 mars 2005Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : politique de la fonction publiqueRéponse publiée le 24 mai 2005
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22 mars 2005Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : politique de la fonction publiqueRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 mars 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 7 juin 2005
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Question posée en séance
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Réponse publiée le 16 août 2005