• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43016 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42992 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : bâtiments

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42991 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement : bâtiments

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42990 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : bâtiments

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42989 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : bâtiments

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42988 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : bâtiments

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 24 juin 2004

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  Question au Gouvernement n° 1487 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Question posée en séance
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42359 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40786 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40557 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 août 2004