M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 mai 2004

Question écrite n° 39589 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 12 octobre 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39542 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 22 juin 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39541 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 7 juin 2005
18 mai 2004

Question écrite n° 39540 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité

Réponse publiée le 7 juin 2005
18 mai 2004

Question écrite n° 39539 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : contrats jeunes

Réponse publiée le 20 juillet 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39538 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 8 février 2005
18 mai 2004

Question écrite n° 39537 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 26 octobre 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39536 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 26 octobre 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39535 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : soins de psychomotricité

Réponse publiée le 21 septembre 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39534 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er février 2005

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