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Mercredi 18 décembre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur).. -
Programme de travail pour 2012-2013
Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5
Informations relatives au Comité -
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur) réunissant des associations d'utilisateurs, d'amateurs ou de collectionneurs d'armes
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Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n° 2753) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur)
Amendement examiné par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)