• Contre

  Scrutin public n°956 sur l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°955 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 247
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°947 sur l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 24
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°945 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mardi 28 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 245
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°939 sur l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°935 sur l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°932 sur l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°930 sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

  Deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 245
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

  Deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 245
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°925 sur l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin