-
Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
-
Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
-
Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité
-
Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
-
Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
-
Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°439 visant à réviser la loi dite "Fauchon" et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°393 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Pas-de-Calais (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)