• 23 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10447 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : étrangers

  Titre : polonais

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9025 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7123 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7122 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7096 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 9 mars 1998