M. Pierre Lequiller

Les Républicains

Yvelines (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juillet 2012 au 30 septembre 2013
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 18 juillet 2012 au 30 septembre 2013
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 14 mars 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 2 mars 2015
      - Du 6 avril 2011 au 8 avril 2011
      - Du 26 janvier 2011 au 15 février 2011
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 13 février 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 10 février 2004
      - Du 7 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 1 octobre 1998 au 20 mars 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 mars 2015 au 13 mars 2015
      - Du 11 février 2004 au 12 février 2004
      - Du 23 juin 1988 au 16 janvier 1992
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 9 avril 2011 au 19 juin 2012
      - Du 16 février 2011 au 5 avril 2011
      - Du 1 juillet 2009 au 25 janvier 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 mars 2001 au 6 avril 2001
      - Du 12 juin 1998 au 30 septembre 1998
      - Du 13 juin 1997 au 27 mars 1998
      - Du 17 janvier 1992 au 1 avril 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 28 mars 1998 au 11 juin 1998
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1 juin 1990 au 20 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 20 juillet 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 4 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Illettrisme
      - Du 13 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 17 mai 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 13 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 17 mai 2000 au 18 juin 2002
      - Du 1 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 13 décembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 12 janvier 1994 au 5 février 1996
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Pologne
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France royaume d'Espagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - France-Irlande
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 4 septembre 1990
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 20 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France union de Birmanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 4 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 20 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République Togolaise
      - Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Irak
      - Du 23 juin 1988 au 4 septembre 1990
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 28 octobre 1999 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'enseignement supérieur privé
      - Du 15 mars 1995 au 21 avril 1997

M. Pierre Lequiller

Fonctions (archives)