• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23638 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23637 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23636 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23404 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23403 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23402 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23401 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23251 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : insertion

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23183 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23182 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 2004