• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14134 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14133 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14061 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14060 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : calcul des pensions

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14059 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14048 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12047 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12002 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11609 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11608 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 19 mai 2003