• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96581 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 1er juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2773 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question posée en séance
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95503 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95292 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94642 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93455 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93446 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92826 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92759 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90936 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006