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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi de M. Benoît Hamon et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle, n°3506, déposée le mardi 16 février 2016
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n°3482, déposée le mardi 9 février 2016
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n°3481, déposée le mardi 9 février 2016
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n°3465, déposée le mardi 2 février 2016
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Romain Colas, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Pascal Popelin, M. Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n°3333, déposée le mercredi 9 décembre 2015
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Jeudi 3 décembre 2015
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, M. Romain Colas, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Pascal Popelin, M. Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n°3303, déposée le jeudi 3 décembre 2015
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n°3219, déposée le vendredi 13 novembre 2015
Côtes-d'Armor (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)