• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7426 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7425 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7424 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6098 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6082 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6078 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6074 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6073 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5965 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5895 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 6 janvier 2003