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4 novembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 10 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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14 octobre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 30 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 23 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 16 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 septembre 2003