• 27 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 950 de M. François Loncle

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28503 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27986 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27985 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27339 de M. François Loncle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26998 de M. François Loncle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26614 de M. François Loncle

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26561 de M. François Loncle

  Rubrique : eau

  Titre : Agence de l'eau Seine Normandie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 16 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 821 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26236 de M. François Loncle

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003