M. Alain Madelin

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 mars 2005

Question écrite n° 60714 de M. Alain Madelin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 24 janvier 2006
11 février 2002

Question écrite n° 72643 de M. Alain Madelin

Rubrique : taxis

Titre : réglementation

Question sans réponse
24 septembre 2001

Question écrite n° 66163 de M. Alain Madelin

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question sans réponse
2 juillet 2001

Question écrite n° 63445 de M. Alain Madelin

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse

18 décembre 2000

Question orale sans débat n° 1242 de M. Alain Madelin

Rubrique : Etat

Titre : organisation

Réponse publiée le 20 décembre 2000
16 octobre 2000

Question écrite n° 52430 de M. Alain Madelin

Rubrique : transports

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 19 février 2001
10 avril 2000

Question écrite n° 44670 de M. Alain Madelin

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : adrénaline

Réponse publiée le 3 juillet 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41613 de M. Alain Madelin

Rubrique : handicapés

Titre : COTOREP

Question sans réponse

26 avril 1999

Question écrite n° 28837 de M. Alain Madelin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 25 octobre 1999
8 avril 1999

Question au Gouvernement n° 1279 de M. Alain Madelin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Question posée en séance

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