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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2849 tendant à garantir concrètement le respect du secret professionnel de l'avocat
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2842 tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi n°2824 tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2782 tendant à étendre aux auteurs d'infractions pénales et aux personnes qui en sont civilement responsables le bénéfice d'un recours en révision lorsque la demande tend seulement à la révision des condamnations aux intérêts civils prononcées par les juridictions répressives et de réserver l'examen des recours à la juridiction civile de même degré, de même siège
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2422 transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2337 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2217 visant à rendre obligatoire le travail en détention
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2133 visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2018 visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2017 visant à soumettre les agents publics aux dispositions du code du travail
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)